Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site neyla-halal.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Le site neyla-halal.com est édité par la SARL NOVEA GROUP :
• Adresse : 4 rue des Joncs L-1818 Luxembourg
• N° d’immatriculation: B64666
• N° de TVA : LU17518533
• Marque: Neyla
ARTICLE 3 :ACCES AUX SERVICES
Par le site neyla-halal.com vous avez accès aux services suivants :
• Consultation des produits de la marques
• Consultation des pages présentes sur le site (Pages d’information, Mentions légales, A propos, …)
• Prise de contact avec notre société
Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 4 :RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site neyla-halal.com.
Tout usage du service par vos soin ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, vous cédez à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)
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ARTICLE 7 :PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard de vous à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat dépend de la législation Luxembourgeoise.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 13 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à contact@neyla-halal.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.
